dimanche 20 mai 2012

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un renseignement ? legicongo@ntiposoft.com	Les pages du journal officiel du Congo Brazzaville JO 2005 Editions spéciales Archives Non édités Jo 1999 en libre et gratuit en recherche plein texte et en mode image environ 1500 textes et 3000 pages numérisées et indexées.
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En accès direct La constitution 2002 Le code minier (avril 2005) Le statut de la fonction publique territoriale Loi n° 8 (2001) sur la liberté de l'information et de la communication Loi n°15(2001) relative au pluralisme dans l'audiovisuel public Loi n°2 (2000) portant organisation de la pêche maritime Loi n°21 -99 (1999) portant amnistie des faits de guerre découlant des guerres civiles de 1993-1994, 1997 et 1998-1999 Loi n°8 -98 (1998) portant défintion et répression du génocide des crimes de guerre contre l'humanité Les textes les plus consultés portant nomination des membres du Gouvernement portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises et des services de police au titre de l’année 2004 et nomination pour compter du 1er janvier portant ratification d’un accord de don de développement Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 portant nomination du ministre d’Etat,directeur de cabinet du Président de la République

Numéro du texte Cliquez ici Collections JO 2005 Editions Spéciales Archives Non édités JO 1999 Annuaires Numéro de JO Types de textes Emetteur N° JO 01/01/2005 (n° 01) 08/01/2005 (n° 02) 13/01/2005 (n° 1spe) 15/01/2005 (n° 03) 22/01/2005 (n° 04) 01/02/2005 (n° 05) 08/02/2005 (n° 06) 15/02/2005 (n° 07) 22/02/2005 (n° 08) 01/03/2005 (n° 09) 08/03/2005 (n° 10) 14/03/2005 (n° 2spe) 15/03/2005 (n° 11) 22/03/2005 (n° 12) 01/04/2005 (n° 13) 08/04/2005 (n° 14) 15/04/2005 (n° 15) 22/04/2005 (n° 16) 01/05/2005 (n° 17) 08/05/2005 (n° 18) 15/05/2005 (n° 19) 22/05/2005 (n° 20) 01/06/2005 (n° 21) 08/06/2005 (n° 22) 15/06/2005 (n° 23) 22/06/2005 (n° 24)

JO n° 01 : du 01/01/2005 11 texte(s) trouvé(s) - page :1/2 accès à la Page Sommaire Numérique: 1| 2| les 8 premiers textes - 8 précédents - 8 suivants - les 8 derniers textes JO n°:01 du 01/01/2005 Présidence de la République Décret n°:2005-02 du 07/01/2005 portant nomination des membres du Gouvernement JO n°:01 du 01/01/2005 Présidence de la République Décret n°:2005-03 du 07/01/2005 portant nomination du ministre d’Etat,directeur de cabinet du Président de la République JO n°:01 du 01/01/2005 Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement Arrêté n°:99 du 06/01/2005 fixant le taux de la surtaxe sur le bois en grumes à l’exportation au titre de l’année 2004 JO n°:01 du 01/01/2005 Présidence de la République Décret n°:2005-01 du 04/01/2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l’odre du mérite congolais JO n°:01 du 01/01/2005 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat actes en abrégé n°: du 01/01/1900 JO n°:01 du 01/01/2005 Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation actes en abrégé n°: du 01/01/1900 JO n°:01 du 01/01/2005 Ministère des Transports et de l'Aviation Civile actes en abrégé n°: du 01/01/1900 JO n°:01 du 01/01/2005 Ministère de la Défense Nationale actes en abrégé n°: du 01/01/1900

Brazzaville - LegiCongo - Journaux Officiels Dernière mise à jour le 11 août 2011