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Les pages du journal officiel du Congo Brazzaville
JO 2005
Editions spéciales
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Non édités Jo 1999

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environ 1500 textes et 3000 pages numérisées et indexées.
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En accès direct
La constitution 2002
Le code minier (avril 2005)
Le statut de la fonction publique territoriale
Loi n° 8 (2001) sur la liberté de l'information et de la communication
Loi n°15(2001) relative au pluralisme dans l'audiovisuel public
Loi n°2 (2000) portant organisation de la pêche maritime
Loi n°21 -99 (1999) portant amnistie des faits de guerre découlant des guerres civiles de 1993-1994, 1997 et 1998-1999
Loi n°8 -98 (1998) portant défintion et répression du génocide des crimes de guerre contre l'humanité


Les textes les plus consultés
sur la liberté d'information et de la communication
portant nomination des membres du Gouvernement
portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises et des services de police au titre de l’année 2004 et nomination pour compter du 1er janvier
portant code minier
Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002
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JO 2005 Editions Spéciales Archives Non édités JO 1999
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N° JO
01/01/2005 (n° 01) 08/01/2005 (n° 02) 13/01/2005 (n° 1spe) 15/01/2005 (n° 03) 22/01/2005 (n° 04) 01/02/2005 (n° 05) 08/02/2005 (n° 06) 15/02/2005 (n° 07) 22/02/2005 (n° 08) 01/03/2005 (n° 09) 08/03/2005 (n° 10) 14/03/2005 (n° 2spe) 15/03/2005 (n° 11) 22/03/2005 (n° 12) 01/04/2005 (n° 13) 08/04/2005 (n° 14) 15/04/2005 (n° 15) 22/04/2005 (n° 16) 01/05/2005 (n° 17) 08/05/2005 (n° 18) 15/05/2005 (n° 19) 22/05/2005 (n° 20) 01/06/2005 (n° 21) 08/06/2005 (n° 22) 15/06/2005 (n° 23) 22/06/2005 (n° 24)


JO n° 01 : du 01/01/2005
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JO n°:01 du 01/01/2005 Présidence de la République
Décret n°:2005-02 du 07/01/2005

portant nomination des membres du Gouvernement

JO n°:01 du 01/01/2005 Présidence de la République
Décret n°:2005-03 du 07/01/2005

portant nomination du ministre d’Etat,directeur de cabinet du Président de la République

JO n°:01 du 01/01/2005 Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Arrêté n°:99 du 06/01/2005

fixant le taux de la surtaxe sur le bois en grumes à l’exportation au titre de l’année 2004

JO n°:01 du 01/01/2005 Présidence de la République
Décret n°:2005-01 du 04/01/2005

portant nomination à titre exceptionnel dans l’odre du mérite congolais

JO n°:01 du 01/01/2005 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat
actes en abrégé n°: du 01/01/1900



JO n°:01 du 01/01/2005 Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation
actes en abrégé n°: du 01/01/1900



JO n°:01 du 01/01/2005 Ministère des Transports et de l'Aviation Civile
actes en abrégé n°: du 01/01/1900



JO n°:01 du 01/01/2005 Ministère de la Défense Nationale
actes en abrégé n°: du 01/01/1900



Brazzaville - LegiCongo - Journaux Officiels Dernière mise à jour le 11 août 2011